Conditions générales d'utilisation du site de Ground7
Préambule
Le Site Ground7.com, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.
Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.
Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels.
Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités aux forums, aux petites annonces et enchères, à la newsletter, à la présentation de contenu, aux services payants.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.
Propriété intellectuelle
Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs, de Ground7, et de ses partenaires.
Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits voisins, et droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, le Visiteur s'engage à, d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et par écrit de Ground7 et de l'Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Le site Ground7.com s'est associé avec des partenaires qui parfois lui fournissent un contenu dissocié du site des partenaires. Ceux-ci s'engagent à ne pas poursuivre le Site d'une quelconque manière, ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne pourront retirer le contenu qu'ils auront fourni une fois leur accord donné pour la publication de leur Contenu sur le Site, sauf accord avec Ground7.com (l'accord peut être donné si le retrait de ce contenu ne nuît par à la cohésion du site).
Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits d'Auteur, la responsabilité de Ground7 serait considérée comme nulle, et c'est celle de l'Auteur qui serait engagée. Si un Auteur d'un contenu croit que son oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Ground7 en fournissant les informations suivantes :
- la signature physique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits
- une description de l'oeuvre que l'Auteur considère comme ayant été violée
- la localisation sur le Site du matériel litigieux
- les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'Auteur
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'Auteur reconnaît n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant
- une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l'Auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier
Les sociétés dont les produits sont testés sur le Site reconnaissent que l'utilisation de contenu de leur site sur Ground7 (tels que, mais non limités aux images et textes) ont pour but de présenter leurs produits, et, à ce titre, s'engagent à ne pas poursuivre le Site pour non respect de propriété intellectuelle puisque la reproduction de ce contenu est destiné à promouvoir leur produits et services. En cas de réclamation, ce contenu sera cependant retiré et Ground7 se réserve le droit de retirer également les articles écrits sur les produits de ces sociétés.
Limitation de la responsabilité
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Ground7. Ces liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites ainsi référés. Cependant Ground7 ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Ground7 ne sera pas porté pour responsable du contenu dont la mise à jour est faite de manière automatique à partir de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et Ground7 serait dégagé de toute responsabilité.
Ground7 fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées.
Dommages
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Ground7 ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité de Ground7 ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Ground7 et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
- Ground7 ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.
- Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Ground7 ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur.
- Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Ground7 ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
Relations avec les annonceurs
Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le site Ground7.com par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Ground7 ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Site.
Données personnelles
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de Ground7 lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (dépôt n° xxxxxx). Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section membre / communauté.
Le Visiteur reconnaît savoir que Ground7 est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par Ground7 et permet au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, Ground7 se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques). Dans certains cas précis d'évènements proposés par des tiers (ex : concours), Ground7 sera dans l'obligation de transmettre des informations nominatives. Dans ce cas, le Visiteur sera explicitement averti de ce fait et donnera clairement son accord ou son désaccord de transmettre ses informations personnelles.
Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d'aider le site Ground7.com à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil.
À l'issue de la procédure d'inscription, le Visiteur reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Visiteur s'engage (i) à informer immédiatement Ground7 de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à s'assurer qu'à l'issue de chaque session le Visiteur se déconnecte explicitement. Ground7 ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Interdiction de revente
Tout Auteur ou Visiteur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d'accès aux Services et au Site.
Services particuliers
Les petites annonces sont exclusivement réservées aux particuliers. Les entités commerciales (magasins, distributeurs) n'ont donc pas le droit d'utiliser le service de petites annonces dans le but de vendre leurs produits. Ceux-ci sont en revanche invités à s'abonner au service de magasins. Il pourra être demandé à tout magasin enregistrant des petites annonces pour son compte la redevance de la rubrique "magasins".
Contributions des membres
Les membres sont libres d'utiliser les services de la communauté dans la proportion qu'ils veulent. Il peuvent résilier leur compte membre quand bon leur semble en contactant l'équipe de Ground7 mais savent que cette opération est irréversible. Leurs contributions demeurent néanmoins la propriété de Ground7 et resteront disponibles sur le site, sauf décision contraire de l'équipe de Ground7.
Droit applicable - Litiges
Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Clermont-Ferrand seront compétents.
Etendue des conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Ground7, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et Ground7.
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